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6323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5127 trouvées
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus
Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont
Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1196 trouvées
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
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Question n° 34421 posée par M. René Ballayer
Handicapés: information
La question est caduque