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1193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 941 trouvées
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Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled
Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque