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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16965 posée par M. Christian Bonnet
Respect de la réglementation du chalutage
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10189 posée par M. Louis De La Forest
Sécurité en Manche: service d'hélicoptère
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 08741 posée par M. Pierre Merli
Artisans pêcheurs de Nice: situation
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00857 posée par M. Claude Fuzier
Versement des prestations sociales des pêcheurs des Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Transports