Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle

    Réponse du Ministère de la mer

  2. Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 03327 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

  5. Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel

    Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25242 posée par M. Josselin de Rohan

    Conseil économique et social: représentation du monde maritime

    La question est caduque

  2. Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions

    La question est caduque