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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04182 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Permis moto: remise en cause
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07889 posée par M. Robert Pontillon
Transports en commun: obtention du permis
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10916 posée par M. Stéphane Bonduel
Réforme du permis de conduire: composition des commissions d'études
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 12109 posée par M. Jean Cluzel
Véhicules de société: responsabilité du chef d'entreprise
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
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Question n° 25324 posée par M. Michel Rufin
Extension de l'expérience de conduite de véhicules par les jeunes de seize ans
La question est caduque
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Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans
La question est caduque
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Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans
La question est caduque
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Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie
Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans
La question est caduque