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893 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 731 trouvées
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26262 posée par M. Pierre Vallon
Transport routier: permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26621 posée par M. Paul Kauss
Loi d'amnistie: application
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27008 posée par M. Maurice Fontaine
Difficultés rencontrées par les auto-écoles de conduite
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
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Question n° 02521 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement de la conduite automobile: amélioration
La question est caduque
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Question n° 02543 posée par M. Michel Alloncle
Conducteurs d'engins de plus de 3,5 tonnes: permis de conduire "poids lourds"
La question est caduque
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Question n° 02590 posée par M. Rémi Herment
Permis de conduire: réglementation concernant les motocyclettes
La question est caduque