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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment
Agents départementaux: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07006 posée par M. Raymond Bouvier
Service des "cartes grises" de la préfecture de Haute-Savoie: recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy
Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05611 posée par M. Joseph Raybaud
Corps préfectoral: fonctions auprès des présidents de conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02172 posée par M. Georges Berchet
Direction départementale de l'agriculture (Haute-Marne): personnel non titulaire
La question est caduque
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe