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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07556 posée par M. Paul Girod
Usufruit et impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29722 posée par M. Robert Schmitt
Dépenses d'amélioration et d'entretien d'un immeuble: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget