Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 15982 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy

    Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 12468 posée par M. Serge Mathieu

    SARL: détermination de la qualification de gérant majoritaire

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conflits entre bailleurs et locataires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 10725 posée par M. Henri Collette

    Plus-value immobilière: cas de l'usufruitier

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart

    Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale

    La question a été retirée