Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché

    Application de l'article 10 de la Constitution

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

    Révision constitutionnelle

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0198G posée par M. André Vallet

    Projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0354G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de constitution européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

    Réforme des institutions

    Réponse du Premier ministre

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