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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0020G posée par M. Josy Moinet
Obligations financières des communes en matière scolaire
Réponse du ministère : Enseignement
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Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt
Remboursement des frais de scolarisation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0055G posée par M. Jean-Pierre Bayle
Sanctions contre une directrice d'école maternelle en RFA
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0255G posée par M. Gérard Delfau
Sort des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0135G posée par M. Georges Mouly
Passerelle entre crèches et écoles maternelles
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire