Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0184G posée par M. René Régnault

    Prise en charge des frais de tutelle d'Etat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0221G posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 0343G posée par M. André Fosset

    Institut national de la consommation (INC)

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0380G posée par M. Jean Roger

    Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0072G posée par M. Paul Seramy

    Suppression des mises à disposition dans l'Education nationale

    Réponse du ministère : Éducation

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