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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales