Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
-
Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)