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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0084G posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des dégâts causés par les tempêtes dans le Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0095G posée par M. Alphonse Arzel
Circulation par temps de pluie
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement