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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann
Information sur les modes d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation