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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0267G posée par M. Serge Mathieu
Contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Atteintes aux droits de l'homme en URSS
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0340G posée par M. Jacques Habert
Choix des livres d'éducation civique
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0345G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de certaines libertés individuelles lors de la visite d'un chef d'Etat étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0010G posée par M. Michel Miroudot
Radios locales privées
Réponse du ministère : Culture