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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Pelletier
Crédits d'investissement des PTT
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly
Livre "Suicide mode d'emploi"
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0172G posée par Mme Brigitte Gros
Statut de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart
Liberté de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication