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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt
Remboursement des frais de scolarisation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0020G posée par M. Josy Moinet
Obligations financières des communes en matière scolaire
Réponse du ministère : Enseignement