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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0021A posée par M. Gérard César
Application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0006A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des crédits de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon
Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0003A posée par M. Claude Lise
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 0008A posée par M. Marcel Vidal
Culture de l'olivier en France
La question est caduque
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
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Question n° 0003A posée par M. Michel Souplet
Situation de l'agriculture et de l'élevage
La question est caduque
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque