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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00083 posée par M. Marcel Henry
Politique pour assurer le progrès économique et social à Mayotte
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0106A posée par M. Pierre Schiele
Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales: portée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua
Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée