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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque