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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00019 posée par M. Jean Francou
Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 00377 posée par M. James Marson
Radio et télévision: garantir aux Français le droit à une information libre et pluraliste
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0007A posée par M. Jean Cluzel
Politique de la communication
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman
Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini
Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision
La question est caduque
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Question n° 0103A posée par M. Jacques Mossion
Objectivité de l'information télévisée
La question a été retirée
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Question n° 0121A posée par Mme Brigitte Gros
Campagnes d'information de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée