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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement violent de la police dans les manifestations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet
Comportement de certaines forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat
Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris
La question est caduque