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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0114A posée par M. Henri Belcour
Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0113A posée par M. Roland du Luart
Mesures engagées pour pallier la crise du secteur de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti
Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
La question est caduque
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et négociations du GATT
La question est caduque