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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque