Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0055A posée par M. René Tomasini
Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet
Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 0146A posée par M. Roland du Luart
Crise du secteur locatif
La question est caduque