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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0101A posée par M. Louis Souvet
Ouverture d'une grande surface dans le pays de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque