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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0165S posée par Mme Mireille Schurch
Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 02432 posée par M. Jean Nayrou
Suppression éventuelle de l'embranchement ferroviaire SNCF - usine de Pamiers
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02443 posée par M. Louis Minetti
Chemin de fer Bastia-Ajaccio
La question a été transformée.