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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

   Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   14/02/2013
2. Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

   Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

   Réponse du Ministère de la ville

   27/01/2011
3. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010
4. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

   Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   28/10/2010
5. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

   Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

   Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

   La question a été retirée

   14/02/2013