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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée