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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 1599S posée par M. Philippe Darniche
Nouvelle règlementation parasismique
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner
Instruction des permis de construire par les services de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
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Question n° 0525S posée par M. Bernard Michel Hugo
Difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé
La question a été retirée
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Question n° 0089S posée par M. Maurice Janetti
Coordination des procédures en vue de l'exploitation de la centrale thermique de Gardanne
La question a été retirée