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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02727 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour faire face à une production viticole excédentaire dans le Sud-Ouest
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02771 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de la libération des prix de l'édition
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0045S posée par M. Michel Sordel
Garantie des prix des céréales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0048S posée par M. Philippe de Bourgoing
Prix du lait
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02401 posée par M. Jean Cluzel
Négociation concernant le système dit des montants compensatoires
La question a été transformée.
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Question n° 00108 posée par M. Jean Cluzel
Libération des prix de l'édition
La question est caduque
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Question n° 0026S posée par M. Jean Cluzel
Libération des prix de l'édition: enseignements
La question a été retirée
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
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Question n° 0091S posée par M. Jean Colin
Respect de la législation relative au prix unique du livre
La question est caduque