Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

    Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

  4. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

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