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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02726 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02727 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour faire face à une production viticole excédentaire dans le Sud-Ouest
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0152S posée par M. Stéphane Bonduel
Hong-Kong: conséquences du contingentement d'importations
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0504S posée par M. Louis Perrein
Financement des institutions de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0411S posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave
La question est caduque