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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0597S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Deroche
Suppression de l'article R. 331-9 du code du sport
Réponse du Ministère des sports