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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet
Etat de fonctionnement des cabines publiques
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 0625S posée par M. James Marson
Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire