Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet

    Etat de fonctionnement des cabines publiques

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 0625S posée par M. James Marson

    Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  4. Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conditions de détention des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck

    Délinquance des mineurs de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

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