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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0631S posée par M. Charles Lederman
Disparitions de jeunes adolescents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0128S posée par M. Jean Colin
Modalités de financement du film "Les frères Pétard"
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0319S posée par M. José Balarello
Applicabilité des dispositions destinées à lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue aux établissements financiers de la Principauté de Monaco
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)
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Question n° 0347S posée par M. André Diligent
Lutte contre la drogue à l'école
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00092 posée par M. Guy Schmaus
Lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 00106 posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
La question est caduque
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Question n° 0600S posée par M. Roger Husson
Aide aux toxicomanes
La question a été retirée
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
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Question n° 0683S posée par M. Georges Patient
Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
La question a été retirée