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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet
Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0869S posée par M. Pierre Hérisson
Taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement
Réponse du ministère : Commerce extérieur