Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

    Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1919S posée par Mme Frédérique Puissat

    Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 1632S posée par Mme Catherine Procaccia

    Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  4. Question n° 1483S posée par M. Cyril Pellevat

    Réforme de la formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1330S posée par Mme Sabine Drexler

    Compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2149S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre-circulation au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger

    Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

    La question a été retirée

  4. Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre

    La question est caduque

  5. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

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