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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02552 posée par M. André Rabineau
Information économique et sociale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02646 posée par M. Jean Cluzel
Information du public
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02698 posée par M. Michel Labeguerie
Dissolution du centre d'information sur la régulation des naissances
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0230S posée par M. Charles Lederman
Respect du pluralisme de l'information
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 02739 posée par Mme Cécile Goldet
Fonctionnement des "clubs de santé"
La question est caduque
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Question n° 0624S posée par Mme Hélène Luc
Utilisation des autoroutes de l'information dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée
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Question n° 0620S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dangers sanitaires réels des cabines à rayons ultraviolets
La question a été retirée