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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la libération des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Loyers impayés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque