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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02210 posée par M. Michel Sordel
Zones défavorisées et zones de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02262 posée par M. René Tinant
Mesures en faveur du développement des Ardennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02383 posée par M. Jean Nayrou
Maintien des écoles normales départementales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02724 posée par M. Pierre Jeambrun
Situation de l'entreprise Jouef dans le jura
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée