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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02585 posée par M. Maurice Janetti
Conséquences des mesures de restriction des dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0352S posée par Mme Anne Heinis
Prise en charge des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0650S posée par M. Gérard Delfau
Financement de la santé publique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0759S posée par M. Pierre Lefebvre
Utilisation des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0986S posée par M. René Marquès
Prise en charge des dialysés
Réponse du ministère : Droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
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Question n° 0675S posée par M. Michel Teston
Accès des rhumatologues à la radiologie
La question a été retirée