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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0568S posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0412S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0112S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque