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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul
Situation en Palestine
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari
Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
La question a été retirée
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
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Question n° 0641S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentats
La question est caduque
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Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
La question a été retirée