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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican
Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02567 posée par M. Francis Palmero
Frein à la construction: remise en cause des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02680 posée par M. Guy Schmaus
Projet de rénovation de la ville de Sèvres
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 90044 posée par M. Jean Cluzel
Effets de l'institution du plafond légal de densité
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 90045 posée par M. Charles Pasqua
Neuilly-sur-Seine: aménagement de l'avenue Charles-de-Gaulle
La question est caduque
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée