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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent
Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins
La question a été retirée