Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 02695 posée par M. Bernard Lemarié

    Aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 0544S posée par M. Jean Chérioux

    Situation financière des instances de coordination gérontologique

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 0573S posée par M. Jean Francou

    Mesures en faveur des nouveaux pauvres

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 0108S posée par Mme Hélène Luc

    Diminution des crédits alloués aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot

    Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe

    Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat

    La question est caduque

  2. Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti

    Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots

    La question est caduque

  3. Question n° 1447S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

    La question a été retirée

  4. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

    Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

    La question a été retirée

  5. Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas

    Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale

    La question a été retirée